Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1028 rectifié est retiré. Monsieur Artano, l’amendement n° 1063 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1063 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1241, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La communauté...

L’amendement n° 1063 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1241, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La communauté...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 1285, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 5216-11 du code général des collectivités territ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 1285, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 5216-11 du code général des collectivités territ...

L’amendement n° 1285 est retiré. L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, M. Kanner, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, MM. Tissot et Antiste, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mme Meunier et MM. J. Bigot, Gillé, Cardon, Devinaz et Temal, ...

L’amendement n° 1285 est retiré. L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, M. Kanner, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, MM. Tissot et Antiste, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mme Meunier et MM. J. Bigot, Gillé, Cardon, Devinaz et Temal, ...

L’amendement n° 1000 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1311 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga, Mme Mor...

L’amendement n° 1000 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1311 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga, Mme Mor...

L’amendement n° 395, présenté par MM. Michau, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 395, présenté par MM. Michau, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 395 est retiré. L’amendement n° 1375, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, qui en font la demande peuvent, conformément aux dispositions du quat...

L’amendement n° 395 est retiré. L’amendement n° 1375, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, qui en font la demande peuvent, conformément aux dispositions du quat...

L’amendement n° 890 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Antiste et Pla, Mmes Jasmin, Lubin et Blatrix Contat, MM. Cardon, Jacquin, Lurel, Cozic, Stanzione, Gillé, Redon-Sarrazy et Raynal, Mmes Briquet, Préville et Meunier, M. Tissot et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 890 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Antiste et Pla, Mmes Jasmin, Lubin et Blatrix Contat, MM. Cardon, Jacquin, Lurel, Cozic, Stanzione, Gillé, Redon-Sarrazy et Raynal, Mmes Briquet, Préville et Meunier, M. Tissot et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 1199, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, dressant un bilan de la lo...

L’amendement n° 1199, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, dressant un bilan de la lo...

L’amendement n° 1400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Chauvin, Deromedi et Dumont, M. Joyandet, Mme Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.-M. Boyer, Rojouan, Pointereau, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer le...