Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1096 rectifié bis est retiré. TITRE II LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Chapitre Ier La répartition des compétences dans le domaine de la transition écologique

L’amendement n° 1695, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la seconde phrase, après la référence : « L. 5211-41-3 », sont insérées les références : «, au II de l’article L. 5211-5, à l’article L. 5211-41 et à l’article L. 5741-1 » et, après la sec...

L’amendement n° 1695, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la seconde phrase, après la référence : « L. 5211-41-3 », sont insérées les références : «, au II de l’article L. 5211-5, à l’article L. 5211-41 et à l’article L. 5741-1 » et, après la sec...

L’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti, MM. Moga, Chauvet et P. Martin, Mme Vérien et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1...

L’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti, MM. Moga, Chauvet et P. Martin, Mme Vérien et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.