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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/11/2021 — Amendement N° I-540 3ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 ter (Irrecevable)
Mme Procaccia, MM. Belin, Karoutchi, Charon, Courtial, Sido, Mme Goy-Chavent
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2021 — Amendement N° I-539 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Procaccia, MM. Belin, Karoutchi, Charon, Courtial, Sido, Mme Goy-Chavent
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Pour l’application du présent article aux exploitants aéroportuaires intervenant du côté piste des aéroports, l’échéance du 31 décembre 2022 visée au dernier alinéa du I, a...
19/11/2021 — Amendement N° I-538 3ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Procaccia, MM. Belin, Karoutchi, Charon, Courtial, Sido, Mme Goy-Chavent, M. Longuet
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies… ainsi rédigé : « Art. 39 decies….. – I. – Les entreprises ou autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition...
