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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
275 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-606 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies
L’amendement n° I-707, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié :...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-1 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-198 rectifié...
L’amendement n° I-198 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° I-396.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-432 est présenté par Mme Blatrix Contat. L’amendement n° I-435 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Delcros, Le Nay et Lafon, Mme Jacquemet et M. Canévet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 8 q...
Madame Blatrix Contat, monsieur Delcros, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Il s’agit donc des amendements n° I-432 rectifié et I-435 rectifié quater, dont le libellé est désormais identique à celui des amendements n° I-1 rectifié, I-396 et I-735 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1 rectifié, I-396, I-735 rectifié bis, I-432 rectifié et I-435 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-413, présenté par M. Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-199 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno et Détraigne, Mmes Doineau et Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-204 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-442 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Le Nay et Lafon, Mme Jacquemet et MM. Canévet...
L’amendement n° I-204 rectifié bis est retiré. Monsieur Canévet, l’amendement n° I-442 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-442 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-208 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-292 rectifié est présenté par MM. Longeot, Moga, Levi, Kern, Chasseing et Le Nay, Mmes de La Provôté et Jacquemet, M. Détraigne, Mme Férat, MM. Verzelen, P. Martin,...
Les amendements identiques n° I-223 rectifié et I-509 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-679 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. ...
L’amendement n° I-605 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le résultat net réalisé...
L’amendement n° I-448, présenté par Mmes S. Robert et L. Darcos, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 256 ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Par dérogation, les bons donnant accès aux droits d’entrée prévus à l’article 50 sexies B de l’annexe IV sont considérés...
L’amendement n° I-623, présenté par M. Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Pour les livraisons mentionnées aux a et a ter du 1 et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; » II. – Alinéas 42 et 43 Supprim...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par MM. Cuypers et Menonville. L’amendement n° I-742 rectifié bis est présenté par MM. Moga, Levi et Louault, Mme Létard, M. L. Hervé, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël, MM. Chasseing et Chatillon, Mme Joseph, M. Bonhomme, Mme Férat, M. Wattebled, Mme Bi...
L’amendement n° I-745 rectifié, présenté par MM. Decool et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, M. Verzelen, Mme N. Delattre, MM. de Belenet, Longeot et Louault, Mmes Saint-Pé, Herzog et Guidez et M. Calvet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 87 Insérer trois alinéas ainsi...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-197 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Le Nay, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-265 est présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et L...
