Protection des enfants

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 339, rapport n° 338). Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicyc...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par...

Sur les articles 1er à 3 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : jeunes majeurs mentionnés par les mots : personnes mentionnées La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mon cher collègue, je relève à regret que votre intervention n’a rien à voir avec l’amendement soumis à notre vote, qui porte sur l’alinéa 10 de cet article et non sur l’alinéa 11 que vous avez bien voulu citer. Je vous prie donc de ne pas renouveler un tel détournement de procédure, et j’invite M. le secrétaire d’État à ne pas répondre à cette...

Sur les articles 3 bis E à 3 bis H, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou titulaires ou ayant été titulaires du contrat prévu à l’article L. 222-5-2-1 du même code, et les mots : ou de ce contrat Cet amendement a été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je le mets aux voix.

Sur les articles 3 bis à 5 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le président du conseil départemental ». Cet amendement a été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commi...

Sur les articles 7 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le début de la seconde phrase de l’article L. 2112-4 est ainsi rédigé : « Ces activités sont… (le reste sans changement) » ; Cet amendement a été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je le mets aux v...

Sur les articles 12 bis A à 12 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 71 Remplacer le mot : second par le mot : dernier Cet amendement a été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je le mets aux voix.

Sur les articles 13 bis à 15 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républ...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Suivant régulièrement les débats dans cette assemblée, j’ai entendu, tout au long de la discussion du projet de loi 3DS, les propos suivants : « Cela suffit ! », « Le Gouvernement ne peut pas tout imposer. », « Il faut faire confiance aux élus locaux. » – qui, a priori, ne sont pas des monstres ! –, « Il faut faire confiance aux collecti...

Si, dans cette enceinte, qui est l’assemblée des territoires, nous voulons faire confiance aux territoires et aux élus locaux, accordons-leur un peu de souplesse, un peu de reconnaissance, laissons s’exprimer leur volontarisme et laissons-les prendre des initiatives. N’oublions jamais que nous sommes des élus et que les élections existent. Si ...

Cet amendement tend à insérer une section spécifique consacrée aux conditions d’accueil et d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Lorsque l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité du pays d’origine, il paraît opportun d’exiger que les documents d’état civil produits soient légalisés, conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019. L’évaluation par les investigations prévues par l’article 15 du projet de loi ne revêtir...