Combat contre le harcèlement scolaire

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (proposition n° 480, résultat des travaux de la commission n° 485, rapport n° 484). Je précise à l’attention de l’ensemble de nos collègues que je suspendrai la sé...

Mes chers collègues, nous poursuivrons l’examen de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire à la reprise de la séance.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3 ter.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Bourrat et Borchio Fontimp, MM. Cambon, Grosperrin, Belin, Perrin, Rietmann et J.P. Vogel, Mme Primas, MM. Laugier, Charon, Darnaud, Burgoa, D. Laurent et B. Fournier, Mme Dumont, MM. P. Martin et Bonhomme, Mmes Gruny et Billon, MM. Kern et Longeot, Mmes Demas et Gosselin, M. Lefèvre, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter. TITRE II AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté par Mme Havet, MM. Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Iacovelli et Haye, Mme Schillinger et MM. Marchand et Lévrier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code ...

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Mélot, M. Hingray, Mme Muller-Bronn, M. Détraigne, Mmes Dindar et Vermeillet, MM. Guerriau et A. Marc, Mmes L. Darcos, Jacques, Sollogoub, Herzog et Férat, MM. Menonville, Kern, Longeot, Levi, Le Nay, Chauvet et J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Doineau, MM. Lagourgue, Poadja et Lamé...

L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 38.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou n’exerce plus La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Au début du troisième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La confiscation » ; II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : première phrase du huitième par les mots : deuxième phrase du ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Pellevat et Burgoa, Mme Bourrat, M. Kern, Mme Thomas, MM. Longeot, Menonville, Folliot et Bouchet, Mme Drexler, M. Guerriau, Mmes Férat et Loisier, M. Bonneau, Mme L. Darcos, MM. Grand, Détra...

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’elles tendent uniquement à identifier l’auteur d’un délit commis par l’utilisation d’un service de télécommunication au public en ligne, ces réquisitions sont possibles s’il s’agit d’un délit puni d’au mo...

L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mmes Bourrat et Borchio Fontimp, MM. Piednoir et Somon, Mme Lopez, MM. Pellevat et Levi, Mme Ventalon, M. Cardoux, Mme Richer, M. Tabarot, Mme de Cidrac, MM. Folliot et Détraigne, Mme L. Darcos, MM. Bouchet, Burgoa, Cadec, Panunzi et Joyandet, Mme Gruny, MM. Laugier et Chaize, Mme Gosselin, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis.

L’amendement n° 19, présenté par Mme Eustache-Brinio, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase du troisième alinéa du même article 756-52, après la référence : « 60 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, MM. Stanzione et Bourgi, Mmes Lubin et Préville, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 30 rectifié bis...

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, MM. Stanzione et Bourgi, Mmes Lubin et Préville, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir ainsi cet article : Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2...

Le sous-amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Chauvin, L. Darcos, Drexler, Dumont et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé : Amendement n° 12, alinéa 5 ...

Le sous-amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Chauvin, L. Darcos, Drexler, Dumont et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé : Amendement n° 12, alinéa 5...

Le sous-amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Chauvin, L. Darcos, Drexler, Dumont et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé : Amendement n° 12 Compléter...