Loi de finances pour 2023

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 203, rapport n° 213). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le ministre, je vous rassure : au Sénat, la courtoisie républicaine est la règle. La parole est à M. le rapporteur général.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que, du point de vue du scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances, il apparaît que la prévision de croissance du produit intér...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est rejeté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 41 A). Mes chers collègues, la durée maximale prévisionnelle pour l’examen des crédits de cette mission est de trois heures. Néanmoins, dans la mesure où cinquante amendements ont été déposés sur la mission, je vous propose de porter la durée d’examen à ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mes chers collègues, je vous remercie de respecter le temps de parole qui vous est imparti. Je vous rappelle que, pour cette mission, la durée maximale de la discussion, initialement fixée à trois heures, a été prolongée à trois heures trente et que nous aurons cinquante amendements à examiner. Si nous n’en avions pas terminé dans les délais, c...

Mes chers collègues, il est seize heures onze. Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents avait fixé la durée maximale de la discussion à trois heures trente. Avec l’accord de la commission des finances, la durée d’examen a été prolongée de trente minutes. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cet...

L’amendement n° II-1275, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1237, présenté par MM. Leconte et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Programmes Autorisationsd’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° II-1225, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

L’amendement n° II-1273, présenté par Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mélanie Vogel.