Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-836, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°… Au 3°, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; II. – Alinéa 39 1° Première phrase Remplacer les mots : ...

L’amendement n° I-122, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après la référence : « l’article 1635 quater H », la fin du 6° est ainsi rédigée : « et artificialisées au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, 2 500 € par emplacement. » II. –...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je n’ai pas d’état d’âme s’agissant du CNC, qui a les ressources nécessaires, d’autant qu’il récupère de l’argent sur les nouvelles taxes imposées aux plateformes. Quand je vois qu’il a financé la série Lupin sur Netflix, ce qui ne me semble pas faire partie de ses missions premières, je me dis qu’il n’y a pas lieu de s’apitoyer sur lui. En re...

Cet amendement de M. Buffet vise à autoriser une triple interposition dans le cadre d’un pacte Dutreil, dans le cas où cette triple interposition comprend une société véhicule de l’actionnariat salarié. La limitation actuelle à deux interpositions a deux objectifs : d’une part, faciliter le contrôle fiscal ; d’autre part, garantir un lien fort...

Voilà 354 ans, Jean de La Fontaine reprenait une fable d’Ésope, La Cigale et la Fourmi. Depuis 354 ans, ceux qui travaillent, épargnent, paient l’impôt sur le revenu tous les ans, se voient confisquer par le fisc, à la fin de leur vie, une part non négligeable de ce qu’ils ont épargné pour leurs successeurs. Il faut faire de la redistri...

Je n’ai pas de château et je ne suis pas Stéphane Bern, mais votre démonstration, monsieur le ministre, est contradictoire. On sait très bien que beaucoup de châteaux en France ne sont pas suffisamment entretenus et qu’il faudrait les ouvrir au public pour que la ressource permette leur entretien et leur fonctionnement. Si l’adoption du prése...

M. Roger Karoutchi. L’argumentaire de Mme Lavarde répond tout à fait à celui qu’a tenu hier M. Le Maire.

Par ailleurs, s’agissant des interventions de Mme Jasmin et de Mme Vermeillet, il est évident que la force de la France, jusque dans les années 1980-1990, résidant dans son taux de natalité, supérieur à celui de l’ensemble des autres pays européens. La natalité en France a beaucoup baissé à cause des difficultés sociales, économiques et familia...

J’ai présenté, en juin 2021, devant la commission des finances, un rapport d’information sur les aides à la presse écrite. Je concluais sur le fait que ce système ne marchait plus du tout et qu’il fallait une réforme d’ensemble pour moderniser le secteur – aides à la diversité, à la numérisation, au transport postal, etc. Je ne comprends donc ...

Mes chers collègues, je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Médias, livres et industries culturelles ». J’étais également rapporteur de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, pour laquelle nous a...

Comme j’ai cosigné cet amendement, je vais le défendre. Je vous entends, monsieur le ministre, mais comment cette mesure pourrait-elle coûter plusieurs milliards d’euros ? Les bénévoles font-ils le tour du monde en voiture ? §Ce chiffre me paraît extravagant ! Les gens qui paient des impôts – j’en fais partie, comme beaucoup de monde – peuven...