Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse TOTAL SOLDE La...

L’amendement n° II-1216 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme V. Boyer, M. Charon, Mme L. Darcos et MM. D. Laurent, Mouiller, Perrin, Rietmann, Saury et Somon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Ronan Le Gleut.

L’amendement n° II-1270, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Kits d’information pour les personnes LGBT+ II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Kits d’information pour les personnes LGBT+ TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mélanie Vo...

L’amendement n° II-1005 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canévet et Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam, Guidez et Herzog, MM. Hingray, Laugier, Lemoyne, Le Nay, Levi et Moga et Mmes Perrot, Ract-Madoux, Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° II-1005 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1232, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-1246, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Déploiement du service...

Mes chers collègues, si nous voulons respecter les durées de discussion prévues par la conférence des présidents, je vous demande de vous en tenir, lors de vos explications de vote, au sujet des amendements en discussion… La parole est à M. le rapporteur pour avis.

J’appelle en discussion l’article 41 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État », ainsi que les amendements portant articles additionnels avant et après cet article. Action extérieure de l ’ État

L’amendement n° II-1245, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 41 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gou...

L’amendement n° II-1245 est retiré. L’amendement n° II-1247, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 41 A Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-1 est présenté par MM. Delahaye et Féraud, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-211 est présenté par MM. Le Gleut et Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° II-358 est présenté par M. Kern, au nom de la commission de la cu...

L’amendement n° II-1244, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 41 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gou...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Nico...