Loi de finances pour 2023

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté. Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Sécurités », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-413, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1379 Compléter cet alinéa par les mots : rapporté à l’activité totale La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° II-295, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1380 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou c...

Je suis saisi de l’amendement n° II-296, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1380 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Évaluer la mise en œuvre de...

J’appelle en discussion l’article 46 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

L’amendement n° II-349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I bis de l’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « des personnels des services actifs de police qui peuvent être admis à la retraite dans le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 ter.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Marc.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, qui ne disposera pas de temps de parole supplémentaire, bien que ce soit aujourd’hui son anniversaire !

La parole est à Mme la secrétaire d’État, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je vous rappelle que pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à dix-sept heures ci...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-261, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’éducation populaire II. –...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds de soutien à l’éducation populaire TOTAL SOLDE La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° II-316, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :