Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-314, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° II-288, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes Ract-Madoux, Guidez et Jacquemet et M. P. Martin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° II-288 est retiré. L’amendement n° II-324 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° II-281 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des progr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Thomas Dossus.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et articles 44, 44 bis et 44 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous invite à respecter votre temps de parole, mes chers collègues. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Thomas Dossus.

Mon cher collègue, le temps est contraint pour tout le monde. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé, pour cette mission, la durée maximale de la discussion à trois heures. En conséquence, l’examen de cette mission pourrait se prolonger jusqu’à vingt heures trente. Si nous n...

L’amendement n° II-727, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-68 rectifié ter est présenté par MM. Favreau et Cambon, Mme Gruny, M. Burgoa, Mme Di Folco, MM. Brisson et Belin, Mme Belrhiti, MM. Anglars, D. Laurent, Bonhomme, Bonne et Klinger, Mme Raimond-Pavero et M....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-274 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac et Cabanel et Mme Pantel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-239, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...