Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le vote est réservé. L’amendement n° 2160, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 36, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 3325, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de troi...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3325, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de troi...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4600, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la prés...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4600, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la prés...

Comme il n’y a pas de vote, il n’y a pas non plus d’explications de vote !

Comme il n’y a pas de vote, il n’y a pas non plus d’explications de vote !

L’amendement n° 2565, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7° de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De suivre l’évolution comparée des écarts et inégalités de pension...

L’amendement n° 2565, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7° de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De suivre l’évolution comparée des écarts et inégalités de pension...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3999 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3999 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel...

Le vote est réservé. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 2023 est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2436 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Babary, Bacci et Bazin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc ...

Le vote est réservé. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 2023 est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2436 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Babary, Bacci et Bazin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc ...

L’amendement n° 2295 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les m...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2024 est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2296 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye,...

L’amendement n° 2295 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les m...

L’amendement n° 2296 a déjà été défendu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour défendre l’amendement n° 3413.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2024 est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 2296 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye,...

L’amendement n° 2296 a déjà été défendu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour défendre l’amendement n° 3413.

Le vote est réservé. Nous avons examiné 262 amendements au cours de la journée ; il en reste 763 à étudier sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.