Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
310 interventions trouvées.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3514, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3514, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3516, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3517, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3518, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3518, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 3519, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement – c’est le dernier que j’accepte ce soir !
Mes chers collègues, la conférence des présidents a relevé que les rappels au règlement ne devaient pas devenir systématiques.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement – c’est le dernier que j’accepte ce soir !
Mes chers collègues, la conférence des présidents a relevé que les rappels au règlement ne devaient pas devenir systématiques.
Monsieur Gontard, en la matière, c’est la conférence des présidents qui décide ; vous ne pouvez pas contester ses décisions.
Monsieur Gontard, en la matière, c’est la conférence des présidents qui décide ; vous ne pouvez pas contester ses décisions.
Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement la distinction entre une intervention politique et un propos relatif au déroulement de nos débats.
Merci, monsieur Gontard. Nous vous avons écouté. Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues, mais je n’accepterai plus de rappel au règlement politique. Je dois veiller à la bonne application du règlement du Sénat.
Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement la distinction entre une intervention politique et un propos relatif au déroulement de nos débats.
Merci, monsieur Gontard. Nous vous avons écouté. Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues, mais je n’accepterai plus de rappel au règlement politique. Je dois veiller à la bonne application du règlement du Sénat.
