Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
310 interventions trouvées.
L’amendement n° 4584, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat La parole est à M. Jacques Ferni...
L’amendement n° 4584, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des chambres des métiers et de l’artisanat La parole est à M. Jacques Ferni...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4693, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4693, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4694, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4694, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4695, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4696, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 4697, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les m...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 2911 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon,...
La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Le vote est réservé. L’amendement n° 2911 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon,...
Le vote est réservé. L’amendement n° 4583, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des chambres d’agriculture La parole est à M. Jacques...
Le vote est réservé. L’amendement n° 4583, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des chambres d’agriculture La parole est à M. Jacques...
Cela suffit, mes chers collègues ! Laissons les débats se poursuivre, il ne sert à rien de les retarder… Merci de reprendre votre présentation, monsieur Fernique !
Cela suffit, mes chers collègues ! Laissons les débats se poursuivre, il ne sert à rien de les retarder… Merci de reprendre votre présentation, monsieur Fernique !
Le vote est réservé. L’amendement n° 2158, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 34 Seconde phrase Remplacer les mots : dans la même proportion par les mots : à due concurrence La parole est à M. le rapporteur.
Le vote est réservé. L’amendement n° 2158, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 34 Seconde phrase Remplacer les mots : dans la même proportion par les mots : à due concurrence La parole est à M. le rapporteur.
Le vote est réservé. L’amendement n° 2159, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer les mots : , dont le maximum est fixé par décret et qui est par les mots : fixé par décret et 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas ...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2159, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer les mots : , dont le maximum est fixé par décret et qui est par les mots : fixé par décret et 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas ...
Le vote est réservé. L’amendement n° 2160, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 36, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. La parole est à M. le rapporteur.
