Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4039 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est a...

L’amendement n° 4041 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 161 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout refus de l’employeur est motivé par ...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2178, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 163 Remplacer la référence : L. 61-22-1-5 par la référence : L. 161-22-1-5 La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2179, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 163 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 3123-16, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2180, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 171 Remplacer la référence : à l’article L. 11 bis par les références : aux articles L. 11 bis, L. 84 et L. 89 bis La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2181, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 184 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 187 Remplacer la seconde occurrence des mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et troisième alinéas III. – Alinéa 188 Rempl...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2182, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 193 et 198 Remplacer le mot : bénéficiaires par le mot : bénéficiant La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. L’amendement n° 2555, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant ...

(Oh ! et marques de surprise feinte sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – MM. Lucien Stanzione et Serge Mérillou applaudissent.) Je pressentais que cette annonce causerait un mouvement de joie sur certaines travées… Vous en rêviez, Bruno Retailleau l’a fait !

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1369, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assurés ...

L’amendement n° 1401, présenté par Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré est également informé de son droit à bénéficier d’un entretien dans les condit...

Le vote est réservé. L’amendement n° 4054 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Le vote est réservé. L’amendement n° 784 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 161-22 du code d...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2183, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale s’applique à compter du lendemain de la publication du décret mentionn...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2022 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° de l’article L. 114-12 du code de la sécurité sociale sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « … – Permettent d’éta...

Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2990 rectifié est présenté par M. Chantrel, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Leconte, Mme M...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2556, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlem...

Le vote est réservé. L’amendement n° 3376, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présent...

Le vote est réservé. L’amendement n° 2065 rectifié bis, présenté par MM. Cardon et Magner, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Tissot et Gillé, Mme Briquet, MM. P. Joly, Mérillou et Lurel, Mme Préville, MM. Pla, Jomier et Chantrel, Mme Espagnac, M. Kerrouche, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Filleul, Féret et Blatrix Contat, MM. Stanzione, Jacq...

N’entrez pas dans les polémiques, mes chers collègues. Restons calmes. Quel est l’avis de la commission ?