Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le vote est réservé. TITRE IV DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES L’amendement n° 3399, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cette division e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2563 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, ...

Je suis saisi de cinquante amendements identiques. L’amendement n° 302 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 334 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 388 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 471 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 540 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 549 est présenté par Mme Van Heghe. ...

L’amendement n° 334 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 388.

Les amendements n° 471 et 540 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 549.

Les amendements n° 601 et 630 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 658.

L’amendement n° 748 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 798.

L’amendement n° 853 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 883.

Les amendements n° 920, 963, 1047 et 1118 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1161 rectifié bis.

Les amendements n° 1194, 1227 et 1234 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1295.

Les amendements n° 1330, 1360, 1393 et 1426 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1456.

L’amendement n° 1524 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1560.

L’amendement n° 1612 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1642.

Les amendements n° 1681, 1715 et 1736 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1769.

Les amendements n° 1782 et 1809 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1839.

Les amendements n° 2089 et 2279 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2288.

Le vote est réservé sur cet amendement. Le vote sur l’article 14 est également réservé.

L’amendement n° 335 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 389.

Les amendements n° 472 et 541 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 560.

Les amendements n° 602 et 631 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 659.