Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. le président. Vous admettrez tout de même, mes chers collègues, que la présidence est aujourd’hui d’une générosité rare.

Depuis le début de la journée, l’article 36, alinéa 8, du règlement n’est pas respecté en ce que vous êtes censés défendre le dispositif de vos amendements…

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 718 – en français, s’il vous plaît, ma chère collègue…

L’amendement n° 749 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 799.

L’amendement n° 854 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 884.

L’amendement n° 921 n’est pas soutenu. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 964.

Les amendements n° 1048 et 1119 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1162 rectifié bis.

Les amendements n° 1195, 1228 et 1235 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1296.

Madame de La Gontrie, je donnerai la parole à M. Féraud au terme de la présentation des amendements de votre groupe.

La conférence des présidents a clairement précisé les règles. Je donnerai la parole à M. Féraud à la fin de la présentation de cette liasse d’amendements identiques. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1457.

Les amendements n° 1525 et 1531 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1561.

L’amendement n° 1613 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1643.

Les amendements n° 1682, 1716 et 1737 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1770.

Les amendements n° 1783 et 1810 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1840.

M. le président. De mémoire, monsieur Kanner, les Mexicains étaient non pas 5 000, mais 7 000, sous les ordres du général Santa Anna, en 1836.

Les amendements n° 2090 et 2280 ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 2289.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Féraud. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’en application de l’article 36, alinéa 10, du règlement, les interpellations de collègue à collègue sont interdites, et elles ont été nombreuses depuis quelques jours… Je vous invite à respecter les interventions de chacun des intervena...

L’amendement n° 4724, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...

L’amendement n° 2992 rectifié, présenté par Mmes Jasmin et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Le Houerou, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Rossignol et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Chantrel et Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Leconte, Mme Monier, MM. Temal, Tissot, Lurel, Féraud et Marie, Mme de La Gontrie, MM. Ra...