Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de quarante-neuf amendements identiques. L’amendement n° 304 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 336 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 390 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 473 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 542 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 561 est présenté par Mme Van Hegh...

L’amendement n° 336 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 390.

Les amendements n° 473 et 542 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° 561.

Les amendements n° 603 et 632 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 660.

L’amendement n° 750 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 800.

L’amendement n° 855 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 885.

L’amendement n° 922 n’est pas soutenu. La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 965.

Les amendements n° 1049 et 1120 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1163 rectifié bis.

Les amendements n° 1196 et 1229 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1297.

Les amendements n° 1332, 1395, 1402 et 1428 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1458.

L’amendement n° 1526 n’est pas soutenu. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1532.

Les amendements n° 1614, 1644, 1683, 1717 et 1738 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1771.

Les amendements n° 1784 et 1811 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1841.

L’amendement n° 1863 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1929.

Les amendements n° 2091, 2281 et 2290 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 3198.

Je suis saisi de cinquante amendements identiques. L’amendement n° 305 est présenté par M. Féraud. L’amendement n° 337 est présenté par M. Pla. L’amendement n° 391 est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 474 est présenté par M. Fichet. L’amendement n° 543 est présenté par M. Gillé. L’amendement n° 562 est présenté par Mme Van Heghe. ...

L’amendement n° 337 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 391.

L’amendement n° 474 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 543.

Les amendements n° 604 et 633 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 661.

Les amendements n° 751, 801 et 856 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 886.