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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : labellisé selon un par les mots : respectant les exigences d'un La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations prévues au présent I ter<...
L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations prévues au présent I ter<...
L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations prévues au présent I ter<...
L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les conditions de droit commun La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les conditions de droit commun La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, l’amendement n° 26 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié ter.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L'opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l'horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d'utilisateurs finals aux rése...
L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les conditions de droit commun La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L'opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l'horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d'utilisateurs finals aux rése...
En conséquence, l’amendement n° 26 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié ter.
L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande d’un opérateur souhaitant accéder à sa ligne de communications électroniques, adressée par l’intermédiaire du guichet unique, à la suite de difficultés de raccordement identifiées par celui-ci ...
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L'opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l'horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d'utilisateurs finals aux rése...
L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande d’un opérateur souhaitant accéder à sa ligne de communications électroniques, adressée par l’intermédiaire du guichet unique, à la suite de difficultés de raccordement identifiées par celui-ci ...
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : labellisé selon un par les mots : respectant les exigences d’un La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : labellisé selon un par les mots : respectant les exigences d’un La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations prévues au présent I ter<...
L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations prévues au présent I ter<...
