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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les conditions de droit commun La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les conditions de droit commun La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L’opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l’horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d’utilisateurs finals aux rése...
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L’opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l’horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d’utilisateurs finals aux rése...
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L’opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l’horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d’utilisateurs finals aux résea...
