Industrie verte

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission. TITRE Ier MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATI...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 70, présenté par MM. Devinaz, Capo-Canellas et Montaugé, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : énergie, insérer les mots : dont les biocarburants, La parole est à M. Franck Montaugé.

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Magner, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : raccordement, insérer les mots : d’une installation de production de biocarbone, La parole est à Mme Vanin...

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 358 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, A. Marc et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou d’assemblage par les mots : , d’assemblag...

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Rietmann, Perrin, Gremillet, Darnaud, Rapin et Belin, Mme Ventalon, MM. Sautarel, Pellevat, Meignen et Mandelli, Mmes Dumont, Imbert et Borchio Fontimp, M. Bascher, Mmes F. Gerbaud et Billon, MM. Détraigne, Gueret, Piednoir, Charon, Pointereau, Regnard, Burgoa, Brisson et Laménie, Mme Gos...

L’amendement n° 358 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 61 rectifié bis.

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Rietmann, Perrin, Gremillet, Rapin et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Moga et Belin, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Dumont, MM. Chauvet, Savary, Anglars, Regnard et Pointereau, Mmes Imbert et Gosselin, MM. Laménie, Brisson, Burgoa et Bascher, Mmes F. Gerbaud et Billon, M. Détraigne, Mme Joseph, MM...

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. L’amendement n° 314, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : ou indirectement La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : activités insérer les mots : contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone ou La parole est à Mme Van...

L’amendement n° 38 rectifié est retiré. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Après le mot : secteurs insérer les mots : des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, d’u...

L’amendement n° 125 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 235 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing, Mmes Féra...

Les amendements n° 235 rectifié et 362 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Gacquerre et Saint-Pé et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le m...

L’amendement n° 137 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mme Vermeillet, M. Folliot, Mme Gacquerre et MM. Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud. L’amendement n° 177 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Sch...

Les amendements n° 113 rectifié, 114 rectifié et 177 rectifié sont retirés. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «…° De l’implantation d’un...

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 378 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De l’implantation d’une installation i...

L’amendement n° 351 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Duffourg et Henno, Mme Saint-Pé, MM. Folliot, Canévet, Cadic, Cadec, Panunzi et Kern, Mmes Billon, F. Gerbaud, Doineau et Dumont, M. Détraigne, Mmes Gacquerre, Perrot et Férat, MM. Moga et Mandelli, Mmes Herzog et Garriaud-Maylam, MM. Tabarot et W...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 352 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...