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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
195 interventions trouvées.
L’amendement n° 147, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, II. - Alinéa 3 Après les mots ...
L'amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l'amélioration des chaînes d'approvisionnements, II. - Alinéa 3 Après les mots ...
L'amendement n° 299, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Rohfritsch, Théophile et les membres du...
L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après les mots : souveraineté nationale, insérer les mots : y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements, II. - Alinéa 3 Après les mots ...
L’amendement n° 299, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Rohfritsch, Théophile et les membres du...
L'amendement n° 299, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Rohfritsch, Théophile et les membres du...
L'amendement n° 173, présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lherbier et MM. Mandelli, Mouiller, Savary, Segouin, Sol et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot :...
L’amendement n° 299, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Rohfritsch, Théophile et les membres du...
L’amendement n° 173, présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lherbier et MM. Mandelli, Mouiller, Savary, Segouin, Sol et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot :...
L'amendement n° 173, présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lherbier et MM. Mandelli, Mouiller, Savary, Segouin, Sol et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot :...
L’amendement n° 173, présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lherbier et MM. Mandelli, Mouiller, Savary, Segouin, Sol et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot :...
L'amendement n° 173 est retiré. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...
L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...
L'amendement n° 173 est retiré. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...
L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot et Chasseing et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase ...
L'amendement n° 236 rectifié est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d'intérêt national majeur pour la souve...
L’amendement n° 236 rectifié est retiré. L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d’intérêt national majeur pour la souve...
L'amendement n° 236 rectifié est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d'intérêt national majeur pour la souve...
L’amendement n° 236 rectifié est retiré. L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets industriels d’intérêt national majeur pour la souve...
