Industrie verte

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l'importance des projets concernés en termes d'investissement et d'emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l'importance des projets concernés en termes d'investissement et d'emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

L’amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l’importance des projets concernés en termes d’investissement et d’emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

L’amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l’importance des projets concernés en termes d’investissement et d’emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

En conséquence, l'amendement n° 408 n'a plus d'objet. L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...

En conséquence, l'amendement n° 408 n'a plus d'objet. L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...

En conséquence, l’amendement n° 408 n’a plus d’objet. L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.