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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
195 interventions trouvées.
L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
Il s'agit donc de l'amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
