Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
195 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...
L'amendement n° 386 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...
L'amendement n° 386 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mm...
L’amendement n° 386 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l'urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaires La parole e...
L’amendement n° 386 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...
L’amendement n° 386 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Bel...
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l'urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaires La parole e...
L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires La parole e...
L'amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n'est pas comptabilisée pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction du rythme de l'arti...
L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires La parole e...
L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires La parole e...
L'amendement n° 354 rectifié est retiré. L'amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n'est pas comptabilisée pour évaluer l'atteinte des objectifs de réduction du rythme de l'arti...
L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...
L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...
L’amendement n° 354 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par Mmes Varaillas et Cukierman, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’arti...
