Industrie verte

En conséquence, l’amendement n° 408 n’a plus d’objet. L’amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée : 1° Après le troisième alinéa du ...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 134, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 134, présenté par MM. Salmon, Fernique, Breuiller, Benarroche, Dossus, Dantec, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je mets aux voix l'amendement n° 134. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Je mets aux voix l'amendement n° 134. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaire...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaire...

Je mets aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaire...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 313 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 319, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé : Amendement n° 319, alinéa 3 Après le mot : durable insérer les mots : , y compris les ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaire...