Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement n° 127, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, et ainsi libellé : Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérati...

L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à compter de 2025 par les mots : entre 2025 et 2027 La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...

L'amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l'initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame Garriaud-Maylam, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Monsieur Temal, je n’accepterai plus que vous interrompiez les orateurs. La discussion doit rester calme et sereine. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Madame Garriaud-Maylam, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Monsieur Temal, je n’accepterai plus que vous interrompiez les orateurs. La discussion doit rester calme et sereine. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

L'amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l'avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. André Guiol.

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...

L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...

L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Duranton, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, après la prem...

L’amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...

L’amendement n° 53, présenté par M. M. Vallet et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Avant-dernière phrase Supprimer les mots : , en particulier 2° Après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière alliance, non exclusive, ne saurait empêcher la France, fidèle à sa tradition de Nation présente sur...

L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer deux phrases ainsi ...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En raison de la complémentarité du traité sur la non-prolifération des armes ...