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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...
Nous passons à l'examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l'article 2 et du rapport annexé, précédemment réservés. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Chapitre Ier Objectifs de la politique de défense et programmation financière
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intér...
L'amendement n° 127, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, et ainsi libellé : Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérati...
L'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à compter de 2025 par les mots : entre 2025 et 2027 La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...
L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un art...
Nous passons à l’examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l’article 2 et du rapport annexé, précédemment réservés. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Chapitre Ier Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Nous passons à l’examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l’article 2 et du rapport annexé, précédemment réservés. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Chapitre Ier Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intér...
L’amendement n° 127, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, et ainsi libellé : Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérati...
Madame Garriaud-Maylam, vous avez largement dépassé votre temps de parole. Monsieur Temal, je n'accepterai plus que vous interrompiez les orateurs. La discussion doit rester calme et sereine. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intér...
L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à compter de 2025 par les mots : entre 2025 et 2027 La parole est à M. le ministre.
