Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

L'amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° ...

L'amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L'article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 3211-1 du code général de la ...

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 3211-1 du code général de la ...

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36. Chapitre VI Dispositions relatives à l’outre-mer, diverses et finales

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36.

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative à la ...

L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...

L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un art...

L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...