Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° 158, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit La parole est à M. Pierre Laurent.
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l'arti...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 159 et 160. L’amendement n° 159, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit L’amendement n° 160, présenté p...
L’amendement n° 158, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit La parole est à M. Pierre Laurent.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 159 et 160. L’amendement n° 159, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit L’amendement n° 160, présenté p...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...
L'amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...
L’amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...
L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...
L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Da...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
Les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 34.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...
L’amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...
