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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
L'amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d'État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l'Auto...
L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
L’amendement n° 73, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de déte...
L’amendement n° 73, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de déte...
L'amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la ...
L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données collectées ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondance...
L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données collectées ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondance...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 36.
L’amendement n° 74, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œu...
L'amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II – Le 2° du I de l'article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplacées...
L’amendement n° 74, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œu...
L'amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...
L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Auto...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprim...
L’amendement n° 75, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Auto...
