25997 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
M. le président. Merci d’ajouter à la clarté du débat, monsieur le rapporteur…
L'amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
M. le président. Merci de rajouter à la clarté du débat, monsieur le rapporteur…
M. le président. Merci d’ajouter à la clarté du débat, monsieur le rapporteur…
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 293.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 293.