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Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 256.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 224 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 224 rectifié.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 256.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 256.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis, 224 rectifié et 256.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.