25997 interventions trouvées.
L’amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l'amendement n° 224 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 150.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 256.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, ...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l'amendement n° 224 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 150.