Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

L'amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis, 224 rectifié et 256.

L'amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l'importance des projets concernés en termes d'investissement et d'emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis, 224 rectifié et 256.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 317 et 287 ?

L'amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis, 224 rectifié et 256.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 287 et 408 ?

L'amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l'importance des projets concernés en termes d'investissement et d'emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Remplacer les mots : IV à XII par les mots : IV à IX La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 287 et 408 ?

L’amendement n° 287, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l’importance des projets concernés en termes d’investissement et d’emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...

L’amendement n° 408, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces conditions portent sur l’importance des projets concernés en termes d’investissement et d’emploi. Elles peuvent être identiques aux critères et seuils fixés par...