Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Vous affirmez qu’il faudrait appliquer l’article 55 de la loi SRU dans des communes de 2 000 habitants du nord du Val-d’Oise. Or il n’y a pas de demande de logements sociaux. Pour qu’il y en ait, il faudrait d’abord qu’il y ait une station RER ou une gare, c'est-à-dire une desserte pour les transports en commun. Pourquoi voulez-vous que des gen...

Mais il reste encore beaucoup à faire…

Oh !

Madame la ministre, durant toute votre carrière, vous avez promu la décentralisation, la déconcentration des pouvoirs, l’affirmation des pouvoirs de proximité. C’est important, même essentiel !

M. Roger Karoutchi. Que proposons-nous au travers de cet amendement qu’a excellemment défendu mon collègue Yves Pozzo di Borgo ?

Un maire d’arrondissement connaît mieux la situation dans ce dernier que la mairie centrale. Il ne doit pas être encore plus dessaisi qu’il ne l’est déjà. Cet article, qui renforce encore le pouvoir des mairies centrales, est à nos yeux une aberration. Soit l’on en reste à l’équilibre actuel, soit – c’est l’objet de l’amendement suivant – l’on ...

C’est certain !

J’entends bien ce que vous dites, monsieur Assouline, mais le temps passe… À ce compte-là, c’est aussi la droite qui, il y a maintenant près de quarante ans, a décidé que Paris aurait un maire, et non plus un président du conseil. Les situations, les structures, les institutions évoluent : cela n’a rien de dramatique, que l’impulsion soit donné...

Tous les parlementaires, de gauche ou de droite, peuvent se poser la question que vous avez soulevée, monsieur Sueur. J’entends parler de mixité sociale presque depuis que j’ai commencé à faire de la politique. Si le lien entre l’État et les collectivités et les dispositifs législatifs fonctionnent de manière satisfaisante, alors pourquoi somm...

Ah bon ?

Dépassée !

M. Roger Karoutchi. On ne sait jamais !

Nous proposons nous aussi de supprimer l’article 26. On ne voit très pas bien pourquoi il faudrait déroger à un système de financement initial qui prévoit déjà un certain nombre de catégories de constructions et de loyers. Est-il souhaitable de tout remettre à plat ou de laisser la possibilité de remettre en cause localement un certain nombre ...

C’est désolant !

Restons, mes chers collègues, sur le mode décontracté que Philippe Dallier a adopté ! N’ayant pas non plus compris de quoi il s’agissait, je voterai l’amendement, ne serait-ce que pour appeler l’attention de la commission mixte paritaire.

(Sourires.) Si on retient le même principe pour la prochaine discussion budgétaire, nous allons bien nous amuser !

Mme la ministre nous a assuré que les acteurs de terrain du secteur des HLM savaient, eux, de quoi nous parlions. On demande donc au Parlement d’adopter un texte dont il ne comprend pas la teneur, mais en sachant que les personnes concernées savent de quoi il retourne… §

Je ne souscris pas, pour dire le moins, à tous les propos de notre collègue Christian Favier ; en particulier, je ne sais pas s’il existe des injonctions de Bruxelles en matière de logement social. En revanche, les cosignataires de cet amendement et moi-même considérons nous aussi que l’article 27 durcit considérablement les conditions d’appli...

De nombreux litiges liés au conventionnement de certains immeubles du parc privé avec des organismes d’HLM se font jour actuellement. Ils finissent souvent par être soumis aux tribunaux. La situation est extrêmement confuse. Pour la clarifier, nous proposons que les dispositions en question ne s’appliquent qu’aux ménages s’étant installés dans...

Non, je le retire, madame la présidente.