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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi


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Je suis désolé de dire aux membres du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations que, s’il y a eu quatre ou cinq responsables sur les cinq dernières années, c’est tout simplement que quelqu’un s’est trompé dans les nominations ! Par définition, il n’est guère compliqué d’observer, en début de mandat, l’âge de la personne ...

Il faut donc cesser de renverser la charge de la preuve. C’est celui qui nomme qui sait si celui qu’il veut désigner est capable de faire le mandat dans son entier. Il ne faut pas demander au Parlement de sauver la mise de quelqu’un, quelles que soient, par ailleurs, ses qualités. On ne peut pas commencer à faire la loi pour une personne, ou b...

Cet amendement concerne l’appréciation de la responsabilité pénale et civile des employeurs. Elle est aujourd'hui mise en cause de manière quasi automatique, méthodique si je puis dire, quels que soient les efforts ou les gestes réalisés par l’employeur au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse du harcèlement, ou de l’ensemble des sujets, on a m...

Sans vouloir peiner le Gouvernement, je me dois de souligner que, pour expliquer son avis sur un autre amendement, il s’est déjà référé à la jurisprudence de la Cour de cassation. C’est à se demander qui fait la loi dans ce pays ! Ce n’est quand même pas uniquement la Cour de cassation ! Alors que c’est le rôle du Parlement, vous préférez en re...

La commission dit être entièrement d’accord avec nous sur le fond, et nous invite en conséquence à retirer l’amendement… Voilà un raisonnement assez étonnant ! D’habitude, on demande le retrait quand on n’est pas d’accord avec la proposition formulée ! On nous dit que cela relève de la libre négociation commerciale, mais chacun sait que les en...