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Le présent amendement tend à maintenir les actuelles modulations du SLS autorisées dans le cadre des conventions d’utilité sociale. Le dispositif est déjà suffisamment encadré : la CUS doit s’inscrire dans le cadre du PLH et elle est signée avec le représentant de l’État, qui a tout loisir de limiter la portée des exonérations ou modulations pr...
Compte tenu des explications de Mme la ministre et de Mme la rapporteur, je retire également cet amendement.
Oh !
Monsieur le ministre, avec tout le respect que j’ai pour votre fonction, je vous rappelle que ce n’est pas à vous de dire à Mme la rapporteur la position qu’elle doit prendre.
M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas au Gouvernement de dire au Parlement ce qu’il doit penser et décider !
Pour le reste, j’ai du bonheur à participer à des cérémonies de parrainage – lorsqu’on m’invite, car je ne suis pas maire. Toujours est-il que, franchement, si on ne peut pas, dans l’assemblée qui, de par la Constitution, représente de manière éminente les collectivités territoriales, souligner que chaque acte supplémentaire confié aux communes...
Je voterai l’amendement n° 59 rectifié bis. Pour autant, je ne pense que, en cas de vote blanc majoritaire au deuxième tour d’une élection présidentielle, il faudrait refaire l’élection. Vers quoi irions-nous alors ? Aux deux tours de primaire, suivis de deux tours d’élection présidentielle, il faudrait ajouter un troisième tour pour cau...
Pas forcément…
Bravo !
Daech n’existait pas…
Ben oui !
M. Roger Karoutchi. Ce qu’il n’avait pas intériorisé !
Cet amendement du Gouvernement correspond à un élément qui figurait dans notre amendement. J’y suis donc tout à fait favorable.
Les Français s’impatientent !
Bien sûr !
Des douaniers !
On le sait !
M. Roger Karoutchi. Cela fait deux fois sur un amendement du groupe CRC !
Dans le même esprit que l’amendement précédent, le présent amendement vise à permettre aux anciens gendarmes et aux autres anciens militaires, qui font une « deuxième carrière » dans une autre administration, de participer aux activités de réserve pour une durée supérieure à celle qui est prévue aujourd’hui, sous réserve de l’accord de l’employ...
Je ne suis absolument pas d’accord avec le raisonnement tenu par M. le ministre. Une fois n’est pas coutume, je soutiens le Président de la République. §Il veut que la réserve accueille un grand nombre de personnes. Cet amendement, très largement dû à mon collègue et ami Jacques Gautier, spécialiste des questions militaires, vise à permettre ...