Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Oui, monsieur le président : je retire le sous-amendement n° 1216 rectifié et procède à la même rectification concernant mon sous-amendement n° 1217 rectifié.

Nous abordons maintenant le plan local d’urbanisme, le PLU. Autant dire que nous entrons dans le vif du sujet. Le texte du Gouvernement transfère de manière automatique la compétence en matière de PLU aux établissements publics territoriaux. Nous considérons qu’il est nécessaire d’accorder aux communes membres d’un EPT les mêmes garanties que ...

Chers collègues du groupe socialiste, il est tout de même un peu facile de nous demander de faire des concessions, alors que nous partons de votre texte ! Vous appelez au consensus, mais, pour vous, cela signifie qu’il faut tomber d’accord avec vous ! Par définition, un compromis suppose que chacun fasse des pas vers l’autre, beaucoup de pas. ...

Non, parce que les collectivités bloqueront le système ! Comme 94 % des élus sont contre, il n’y aura rien d’autre qu’un texte législatif inapplicable et qui ne sera pas appliqué ! Arrêtez de rêver ! Nous ne sommes pas là pour nous faire la guerre, nous sommes là pour essayer de trouver une solution. Or cela implique que vous vous imposiez de ...

Peut-être, mais 94 % des élus de la métropole ont voté un texte où il y a deux niveaux d’EPCI !

Cela étant, moi, je ne tiens pas spécialement à être battu sur ce sous-amendement. M. le rapporteur et d’autres ont dit que le sous-amendement n° 1162 rectifié bis pouvait être considéré comme une solution de repli : je veux bien le croire. Mais il ne faudrait pas que, quand nous en arriverons au sous-amendement en question, vous invoqui...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ils ont été défendus, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ne serait-ce que parce qu’il est cosigné par Philippe Dallier et par moi-même, …

M. Roger Karoutchi. … ce sous-amendement devrait faire l’unanimité !

Si j’ose dire, ce n’est pas tous les jours dimanche !

Je rectifie ce sous-amendement. Il faut bien évidemment remplacer « EPCI » par « EPT », ainsi que l’a fort justement fait remarquer notre collègue.

Madame la ministre, on ne va pas se raconter d’histoire et il faut parler vrai ! Les communes avaient jusqu’au 30 septembre 2014 pour adhérer à la métropole du Grand Paris. En raison des élections municipales du mois de mars dernier, un certain nombre de communes ont tardivement engagé le processus d’adhésion. Ainsi, trois d’entre elles, souha...

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, j’espère que ce ne sera pas la réponse du Gouvernement, mais, si vous nous annonciez qu’il est impossible de modifier la date du 30 septembre 2014 prévue par le texte, nous n’aurions pas d’autre option que de rouvrir le débat sur l’adhésion.

Par conséquent, c’est presque un amendement, non pas de repli, mais…

… de réouverture de la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de recommencer la procédure d’adhésion dans un délai de deux mois après la publication de la loi et des décrets, ce qui semble un délai raisonnable. Cela étant, j’y reviens, si le Gouvernement acceptait les trois sous-amendements identiques précédents et validait les déli...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Et même plus : 94 % !

Tout à fait !

Voilà !