Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Il s’agit d’établir le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétence. C’est un sous-amendement de raison, dont l’adoption ne changera pas l’ordonnancement de l’amendement du Gouvernement, mais précisera nettement les choses.

Je souscris largement aux propos de M. Capo-Canellas. M. Favier a raison. La motion votée par le conseil des élus demandait au Gouvernement de revenir sur le texte de 1992 et de permettre qu’il puisse y avoir deux strates d’EPCI à fiscalité propre. Les discussions sur ce point avec le Gouvernement n’ayant pas abouti, le conseil des élus a déc...

Il s’agit de donner à la métropole du Grand Paris les mêmes pouvoirs dans ce domaine que ceux qu’ont obtenus la métropole de Lyon ou les communautés urbaines, d’agglomération et de communes, qui peuvent se substituer aux communes pour percevoir la taxe pour la gestion des milieux aquatiques. Il n’y a pas de raison, en effet, que la métropole du...

Ce sous-amendement sera peut-être l’occasion d’un débat plus tendu que pour les précédents. Il y a un instant, un sous-amendement qui tendait à confier le plan local d’urbanisme aux communes n’a pas été adopté. Le présent sous-amendement pourrait donc être qualifié de dispositif de repli, même si sa discussion arrive bien après le précédent. ...

Ce sous-amendement reprend une disposition adoptée aujourd'hui. Nous proposons de reporter le transfert à la métropole du Grand Paris d’un certain nombre de compétences à la date d’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ou à la date butoir du 31 décembre 2017. Peut-être ce sous-amendement n’a-t-il plus d’objet compte ...

Comme vient de le dire Philippe Dallier, il est question, à l’alinéa 53, d’un « plan de déplacements urbains », c'est-à-dire du PDU qui existe, qui est voté par le conseil régional et qui couvre l’ensemble de l’Île-de-France. Par conséquent, il faudrait, ne serait-ce que, dans un souci de clarté, on parle ici de plan « local » de déplacements ...

Le dispositif retenu est évidemment le fruit d’un long travail, nourri de nombreuses négociations et de discussions fructueuses. L’expérience ne sera pas nuisible. En clair, attendons la mise en œuvre progressive du processus avant de pouvoir apprécier le fonctionnement de la métropole et les liens qu’elle entretiendra avec les établissements ...

Ce texte ne nous satisfait pas. J’aurais apprécié qu’il y ait plus de gestes à l’égard du Conseil des élus et que l’on aboutisse à un texte plus équilibré. Toutefois, le Sénat étant ce qu’il est, et redoutant surtout les réactions de l’Assemblée nationale, il paraît souhaitable de nous entendre avec les députés et de ne pas leur transmettre un...

Je veux tout de suite préciser, à l’attention de M. Kaltenbach, que je n’ai jamais été ni président ni vice-président d’un quelconque syndicat. Je ne suis pas maire et, franchement, il ne faut pas venir m’embêter avec ce genre de considérations. Par ailleurs, disons clairement les choses : on nous annonce que la compétence sera confiée aux ter...

Très bien !

Non, je le retire, madame la présidente. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi on ne dit pas que toutes les compétences seront transférées aux métropoles en 2018.

Je ne reprendrai pas l’excellente démonstration de notre collègue Christian Favier. Je rappelle simplement qu’il s’agit à nouveau de la question du transfert des compétences aux EPT avant qu’intervienne, deux ans plus tard, un nouveau transfert des mêmes compétences à la métropole. Tout cela est assez incohérent, ne serait-ce qu’en termes de l...

M. Roger Karoutchi. On va déjà changer de politique !

Madame la ministre, si j’étais désagréable, …

M. Roger Karoutchi. Mon cher collègue, je peux l’être à toute heure !

Madame la ministre, si j’étais désagréable, je vous dirais que, si le Gouvernement a naturellement le droit d’évoluer, de changer d’avis, voire d’être erratique, il ne peut pas nous présenter un amendement de compromis sur la métropole du Grand Paris en nous disant que cette solution, au fond, ne le satisfait pas. En effet, vous ne croyez pas à...

Franchement, madame la ministre, un peu de mesure ! Puisque nous acceptons la métropole, puisque nous acceptons d’évoluer, nous ne devons pas avoir l’impression que le Gouvernement s’éloigne à mesure que nous avançons vers lui. Sinon, cela va devenir très compliqué… Nous avons tous besoin de cohérence. Pour trouver un accord, il faut être deux....

Pendant longtemps, qu’elle ait été gérée par la droite ou par la gauche, la capitale ne nous a pas traités correctement.

Aujourd'hui, on nous appelle à aller plus vite. Certes, mais prenons déjà l’habitude de travailler ensemble ! Pour commencer, avançons sur le projet de métropole. Pour ma part, je suis persuadé, cher Philippe Dallier, que le jour où la métropole se mettra en place, la dynamique interne s’enclenchera et les choses se feront. De grâce, ne donnon...

Je ne souhaitais pas intervenir avant d’entendre les propos de mon collègue Philippe Kaltenbach.