Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Il faut avancer et cesser de se raconter des histoires. La situation est tout de même assez simple. Après l’échec survenu voilà six mois, le Gouvernement a prévu dans la loi la mise en place d’une mission chargée de travailler sur le sujet. Alors que cette mission a fait une proposition adoptée à 94 % de ses membres, le Gouvernement a déposé u...

Et maintenant, vous vous opposez à ce que des communes ayant délibéré en ce sens rejoignent la métropole ! Certes, ces communes ont dépassé le délai du 30 septembre, mais la loi, madame la ministre, ouvrait la possibilité d’intégrer la métropole par la suite. Acceptez donc qu’elles puissent le décider jusqu’à deux mois après la promulgation du ...

Eh oui !

Bien sûr !

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.

Si les communes des zones aéroportuaires ne disposent que d’un mois après la promulgation de la loi pour délibérer, ce sera une course contre la montre. Afin d’éviter les difficultés juridiques que l’on a vues dans le cas de Chelles, nous proposons de porter ce délai à deux mois.

Ce sous-amendement devrait faire plaisir à ceux qui nous reprochaient, tout à l’heure, de vouloir retirer aux établissements publics territoriaux toutes leurs compétences et leurs capacités. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que la métropole puisse déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences qui lui...

Faut-il prévoir autant de contraintes que ne le fait l’amendement du Gouvernement pour l’éventuelle adhésion à la métropole des communes des zones aéroportuaires ? Nous proposons qu’une majorité simple soit requise pour l’adoption d’une délibération en ce sens.

Il s’agit là encore d’alléger les contraintes pour les délibérations des communes situées dans les zones aéroportuaires.

On a beau me dire que l’on va trouver un compromis, je me demande sur quoi, et avec qui ! Plus on avance, plus on nous explique que, même en rêve, le système n’autorise aucune souplesse tellement les contraintes sont nombreuses. Une fois le système en place, on ne discute plus de rien, on ne délègue plus rien, c’est terminé ! Des établissemen...

Si nous retirons les sous-amendements identiques relatifs à l’assouplissement des conditions d’adhésion à la métropole et si les sous-amendements identiques visant à porter à deux mois le délai ouvert aux conseils municipaux pour prendre une délibération sont adoptés, je pense que nous aurons réalisé une avancée qui permettra peut-être de conti...

Très bien !

Oh non, pas beaucoup !

Naturellement…

(Sourires.) Puisque nous voterons sûrement demain matin – tout le monde aura l’esprit plus clair au moment du scrutin public –, restons d’un calme olympien et prenons le temps de s’expliquer. Après tout, nous avons la vie devant nous !

Monsieur le rapporteur, nous ne terminerons pas ce soir : la messe est dite ! § J’entends bien ce que dit M. Kaltenbach, je suis prêt à écouter des leçons de morale de la terre entière, je ne me prends pas pour un chevalier blanc, et je n’ai aucun état d’âme. Cela dit, pour avoir été élu dans des communes, au sein de conseils régionaux ou aill...

Vous avez tout perdu, sauf une commune dans les Hauts-de-Seine, une sur 36. Par conséquent, vous essayez de nous expliquer qu’il faut bien que vous existiez et que vous soyez représentés. Je ne suis pas opposé à l’idée que les minorités soient représentées. Seulement, ce n’est pas à l’occasion d’un sous-amendement à minuit le jeudi soir, que v...

Eh oui !

La loi MAPTAM a attribué à la métropole du Grand Paris la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il nous semble préférable que l’amendement du Gouvernement vise l’article L. 211-7 du code de l’environnement, qui définit la nature des travaux, des actions, des ouvrages ou installations concernés...

L’objet de ce sous-amendement est assez similaire à celui de M. Favier. Il vise à permettre à la métropole du Grand Paris à la fois de dégager des financements spécifiquement réservés à la péréquation et de trouver d’autres d’investissements grâce au fond métropolitain de soutien à l’investissement.