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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je vais voter l’amendement de M. Mézard. Pourquoi ? Je ne m’exprime pas sur l’opportunité de modifier le mode de nomination des membres des CESER. Ce que je pense sincèrement, c’est que dans une période où l’on dit vouloir diminuer les dépenses publiques, cet amendement nous offre une piste de réflexion. Les conseils régionaux se sont dotés d...
Si !
Funeste !
En effet, cela suffit !
Évidemment !
Eh oui !
C’est impossible !
M. Roger Karoutchi. Ménageons notre voix…
Ça, c’est sûr !
Voilà ! Cet amendement est satisfait.
Chacun le sait, les collectivités territoriales, notamment les régions, accordent parfois des aides aux entreprises en difficulté – soyons francs, la région d’Île-de-France octroie même de tels soutiens assez régulièrement. De grandes entreprises franciliennes peuvent traverser des difficultés passagères et nous déclarer que, faute d’aides, el...
La région accorde ainsi ses aides à fonds perdu. Deux ou trois ans plus tard, même si la firme en question va beaucoup mieux, elle ne recouvre pas les sommes qu’elle lui a consacrées. Aussi, cet amendement tend à permettre l’inscription, dans les conventions d’aides aux entreprises, d’une clause de revoyure qui relève à mes yeux du bon sens. I...
Si, deux, trois ou quatre ans après avoir bénéficié d’une aide, une entreprise va mieux, elle doit naturellement en restituer le montant à la collectivité.
Sauf qu’elles n’écrivent pas ces dispositions !
Monsieur le rapporteur, effectivement, les règlements établis par les collectivités contiennent parfois une telle clause de conditionnalité. Hélas, leur application se heurte toujours à de grandes difficultés. J’en suis persuadé, si la loi précisait cette possibilité, …
… elle permettrait de conforter les collectivités qui accordent de telles subventions. Monsieur Sido, je vous précise simplement que certaines régions, comme l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur ou Languedoc-Roussillon disposent déjà de possibilités d’entrée au capital de telle ou telle entreprise, à travers le système du capital-risque.
M. Roger Karoutchi. Certes, cher collègue, mais les collectivités ne peuvent pas non plus intervenir auprès de toutes les entreprises classiques. Elles doivent choisir leurs cibles en fonction des enjeux de développement, de performance, de recherche et d’innovation. Si nous avions beaucoup plus de moyens, nous ferions beaucoup plus, mais nous ...
Tout à fait !
Eh oui !
