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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Il s’agit donc de l’amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257, 372 rectifié bis et 334 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre délégué.
