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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 257.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié.
L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 372 rectifié bis.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 257.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 257.
Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 372 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 372 rectifié bis.
Il s'agit donc de l'amendement n° 334 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 152 rectifié bis, 181 rectifié, 257 et 372 rectifié bis. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
