Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 257.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanne...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l'amendement n° 181 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermeillet et F. Gerbaud et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanne...
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 257.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanne...
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 152 rectifié bis est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanne...
