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La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mes chers collègues, je vous informe qu'en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l'examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à Mme Céline Brulin.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Michel Savin.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Mes chers collègues, je vous informe qu’en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l’examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Mes chers collègues, je vous informe qu’en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l’examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l'article.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l'exception de l'article 431-4 » ; La parole...