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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
La parole est à M. Michel Savin.
La parole est à M. Michel Savin.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l’article.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431-4 » ; La parole...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431-4 » ; La parole...
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
