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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport précise le nombre de refus à l'exportation par pays, en précisant les critères...
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 25 ter, modifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L'amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d'armements, de matériels de guerr...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
