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Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
L'amendement n° 130 est retiré. L'amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l'accomplissement des missions essentielles du ministère...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Duranton, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, après la prem...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
Quel est l’avis de la commission ?