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… cette mesure aurait eu du sens. On ne l’a pas fait, parce que chacun veut son truc à lui, parce que la région voulait son truc à elle. Bilan des courses : des interventions insuffisantes et l’absence de tout résultat. En revanche, les établissements publics fonciers des Yvelines ou des Hauts-de-Seine, puisqu’ils disposent de beaucoup de moyen...

J’ai cosigné cet amendement et je participerai à la bataille de l’article 13 bis avec un intérêt non dissimulé. La demande de rectification a peu de chances d’aboutir, puisque l’amendement a précisément pour objet d’employer le pluriel…

M. Roger Karoutchi. Certes. Mais nous nous disions qu’un moment d’inattention était toujours possible, surtout un vendredi après-midi !

Toutefois, plutôt que d’être battus sur cet amendement, je suggérerais bien à Mme Primas de le retirer et de réserver ses forces pour la question des établissements publics fonciers d’État, qui sera débattue à l’article 13 bis. Car le véritable problème est de savoir pourquoi, dans quelles conditions et avec quel profit pour la métropol...

Je regrette infiniment que la commission ait changé de doctrine. On nous dit que la métropole est un EPCI et que l’on portera la plus grande attention à ses compétences, afin d’éviter toute confusion et de faciliter son acceptation. D’ailleurs, la commission a bien veillé à ce que certaines compétences, qui ne sont normalement pas du ressort d...